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Conditions généralesPolitiques de confidentialité

Conditions générales de réservation

En effectuant une réservation par l'entremise de ce microsite, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

Dernière mise à jour: 27 juillet 2026

Conditions générales de réservation

En effectuant une réservation par l'entremise de ce microsite, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

1. Admissibilité

Ce microsite est réservé exclusivement aux personnes autorisées à effectuer une réservation dans le cadre des Jeux du Canada 2027.

Avenue et la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027 se réservent le droit de refuser, modifier ou annuler toute réservation effectuée par une personne non autorisée ou ne répondant pas aux critères d'admissibilité du groupe concerné.

2. Réservation

Une réservation n'est considérée comme confirmée qu'une fois la confirmation officielle transmise par courriel.

Toutes les réservations sont assujetties à la disponibilité de l'inventaire réservé aux Jeux du Canada 2027.

Avenue se réserve le droit de corriger toute erreur d'affichage, de prix, de disponibilité ou de configuration, même après l'envoi d'une confirmation.

3. Tarifs

Les tarifs affichés sur ce microsite sont exclusivement réservés aux participants autorisés des Jeux du Canada 2027.

Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes applicables, sauf indication contraire.

Les tarifs ne peuvent être transférés, revendus ou utilisés à des fins commerciales.

4. Paiement

Les modalités de paiement sont celles indiquées lors du processus de réservation.

Le participant est responsable de fournir des renseignements de paiement exacts et valides.

Toute réservation dont le paiement ou la garantie est refusé pourra être annulée sans préavis.

5. Modifications et annulations

Les réservations effectuées dans le cadre des Jeux du Canada 2027 sont considérées comme non annulables et non remboursables.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être transmise à l'équipe d'hébergement des Jeux du Canada 2027 dans les meilleurs délais.

Toute exception est accordée à la seule discrétion de la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027, d'Avenue et de l'établissement hôtelier concerné, selon les disponibilités et les conditions contractuelles applicables.

6. Attribution des chambres

Les demandes concernant notamment :

  • Le type de lit;
  • La vue (lorsqu'elle n'influence pas le tarif);
  • L'étage;
  • Les chambres communicantes;
  • L'arrivée hâtive;
  • Le départ tardif;
  • Toute autre préférence.

Ces demandes seront transmises à l'établissement hôtelier, mais ne peuvent être garanties.

L'attribution finale des chambres relève exclusivement de l'hôtel.

7. Modification de l'inventaire

Avenue et la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027 se réservent le droit de modifier l'attribution des chambres, les catégories offertes, les tarifs applicables ou les dates de séjour lorsqu'une situation opérationnelle ou exceptionnelle l'exige.

Dans la mesure du possible, le participant sera informé de tout changement important.

8. Responsabilité

Avenue agit uniquement à titre de gestionnaire de la plateforme de réservation et d'intermédiaire administratif.

Les services d'hébergement sont fournis exclusivement par l'établissement hôtelier.

Avenue et la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027 ne pourront être tenues responsables notamment :

  • Des décisions prises par l'hôtel;
  • Des modifications apportées à une réservation;
  • De l'indisponibilité d'une catégorie de chambre;
  • De la qualité des services offerts par l'hôtel;
  • Des pertes, vols ou dommages aux biens personnels;
  • Des dommages directs ou indirects résultant du séjour du participant.

9. Exactitude des renseignements

Le participant est responsable de l'exactitude des renseignements fournis lors de sa réservation.

Toute erreur concernant le nom, les dates de séjour, le nombre d'occupants ou toute autre information pourrait entraîner des frais additionnels, un refus d'enregistrement ou l'annulation de la réservation.

10. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement aux fins de la gestion des réservations, de l'organisation des Jeux du Canada 2027 et de la prestation des services d'hébergement.

Ces renseignements pourront être communiqués uniquement aux partenaires impliqués dans la réalisation du séjour, lorsque nécessaire.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Avenue, la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027, leurs employés, administrateurs, partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, particulier, accessoire ou consécutif découlant notamment :

  • De l'utilisation du microsite;
  • D'une erreur technique;
  • D'une interruption de service;
  • D'une indisponibilité de chambre;
  • D'une erreur de réservation;
  • D'un changement imposé par l'établissement hôtelier;
  • D'un cas de force majeure.

La responsabilité d'Avenue, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par le participant pour la réservation visée.

12. Force majeure

Avenue, la Société hôtesse des Jeux du Canada 2027 et l'établissement hôtelier ne pourront être tenus responsables de tout retard, modification, interruption ou annulation découlant d'un événement indépendant de leur volonté, incluant notamment une catastrophe naturelle, une pandémie, un incendie, une grève, une panne majeure, un conflit de travail, une décision gouvernementale ou tout autre cas de force majeure.

13. Modification des présentes conditions

Avenue se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis.

Les conditions en vigueur au moment de la réservation demeurent toutefois applicables à celle-ci, sauf si une modification est requise pour des raisons légales ou opérationnelles.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois du Canada applicables.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.